L’état militaire dans la jurisprudence constitutionnelle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L’état militaire dans la jurisprudence constitutionnelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03596786 , version 1 (03-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03596786 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. L’état militaire dans la jurisprudence constitutionnelle. Annuaire du droit de la sécurité et de la défense, 5, pp. 71-80, 2021, 978-2-84934-502-3. ⟨hal-03596786⟩

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