La préservation des compétences de la Nouvelle-Calédonie : nouveau moyen invocable en QPC. Note sous CC, 4 décembre 2020, n° 2020-869 QPC - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie Année : 2020

La préservation des compétences de la Nouvelle-Calédonie : nouveau moyen invocable en QPC. Note sous CC, 4 décembre 2020, n° 2020-869 QPC

Zérah Bremond

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03596556 , version 1 (03-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03596556 , version 1

Citer

Zérah Bremond. La préservation des compétences de la Nouvelle-Calédonie : nouveau moyen invocable en QPC. Note sous CC, 4 décembre 2020, n° 2020-869 QPC. Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020. ⟨hal-03596556⟩
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