L’autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie : les ambigüités du législateur du pays sanctionnées par l’Etat français de droit. Note sous CC, 7 janv. 2020, n°2019-819 QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie Année : 2020

L’autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie : les ambigüités du législateur du pays sanctionnées par l’Etat français de droit. Note sous CC, 7 janv. 2020, n°2019-819 QPC

Zérah Bremond
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
Sylvain Bernard
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Droit

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Soumis le : jeudi 3 mars 2022-16:42:20

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Citer

Zérah Bremond, Sylvain Bernard. L’autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie : les ambigüités du législateur du pays sanctionnées par l’Etat français de droit. Note sous CC, 7 janv. 2020, n°2019-819 QPC. Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020. ⟨hal-03596520⟩

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