Le principe de la personnalité des peines à l’épreuve des sanctions fiscales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2022

Le principe de la personnalité des peines à l’épreuve des sanctions fiscales

Domaines

Droit

Zérah BREMOND  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03596498

Soumis le : jeudi 3 mars 2022-16:34:26

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03596498 , version 1 (03-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03596498 , version 1

Citer

Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Le principe de la personnalité des peines à l’épreuve des sanctions fiscales. Revue fiscale du patrimoine, 2022. ⟨hal-03596498⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE UNIV-BREST CNRS UNIV-LYON2 CERCRID LAB-LEX IBSHS UDL
373 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More