Inconfortable assise du design dans le droit d'auteur [Note sous : Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n. 18-19.441] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

Inconfortable assise du design dans le droit d'auteur [Note sous : Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n. 18-19.441]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03596490 , version 1 (03-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03596490 , version 1

Citer

Alexandre Portron. Inconfortable assise du design dans le droit d'auteur [Note sous : Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n. 18-19.441]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 1440. ⟨hal-03596490⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More