L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle ou la définition de la création en préalable à la propriété du créateur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle ou la définition de la création en préalable à la propriété du créateur

Domaines

Droit

Alexandre Portron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03596451

Soumis le : jeudi 3 mars 2022-16:18:32

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03596451 , version 1 (03-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03596451 , version 1

Citer

Alexandre Portron. L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle ou la définition de la création en préalable à la propriété du créateur. Le code de la propriété intellectuelle en dix articles, Dalloz, 2021. ⟨hal-03596451⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS CECOJI
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More