Transports publics et décentralisation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Transports publics et décentralisation

Jean-Michel Lattes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064633
Florence Crouzatier-Durand
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1092727
Mathieu Touzeil-Divina
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1066346

Résumé

L'ouvrage publié constitue un livre référence des 40 années de décentralisation faisant suite aux lois Defferre de 1982. Dans le domaine des transports publics, les progrès réalisés sont incontestables. Pourtant, l’État conserve une part de ses prérogatives malgré les multiples textes publiés depuis 40 ans. Les lois LOTI, MAPTAM, NOTRE, LOM et, bientôt, la loi L3DS caractérisent ces évolutions. Les progrès sont incontestables mais l'Etat ne se résout pas à déléguer certaines de ses prérogatives.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03595093 , version 1 (03-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03595093 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes, Florence Crouzatier-Durand, Mathieu Touzeil-Divina. Transports publics et décentralisation. 40 regards sur 40 ans de décentralisation, Editions L'Epitoge., pp.107 -114, 2022, 979-10-92684-53-7. ⟨hal-03595093⟩

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