Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Centre de documentation laboratoires juridiques : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03593603
Soumis le : mercredi 2 mars 2022-10:30:07
Dernière modification le : vendredi 11 octobre 2024-12:17:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03593603 , version 1
Citer
Sébastien Ferrari. L'émergence de la catégorie des « servitudes d'urbanisme » ?. Le Centenaire de la loi Cornudet, Sorbonne - Etudes et Recherches en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT), Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh), Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-03593603⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements