Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
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https://hal.science/hal-03593603
Soumis le : mercredi 2 mars 2022-10:30:07
Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:37:55
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Identifiants
- HAL Id : hal-03593603 , version 1
Citer
Sébastien Ferrari. L'émergence de la catégorie des « servitudes d'urbanisme » ?. Le Centenaire de la loi Cornudet, Sorbonne - Etudes et Recherches en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT), Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh), Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-03593603⟩
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