Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriales. Chronique législative et réglementaire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriales. Chronique législative et réglementaire

Arnaud Duranthon
Institut de Recherche Carré de Malberg

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03593341

Soumis le : mardi 1 mars 2022-23:00:09

Dernière modification le : lundi 13 mars 2023-11:12:19

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Dates et versions

hal-03593341 , version 1 (01-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03593341 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriales. Chronique législative et réglementaire. Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, pp.215-234, 2020, 9782281134414. ⟨hal-03593341⟩

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