Les couples non-mariés ont-ils des droits ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société Année : 2015

Les couples non-mariés ont-ils des droits ?

Résumé

Portant sur une affaire relative aux droits des couples non mariés qui agite le Québec depuis 2009, cet article compare son traitement par les tribunaux, l’expertise académique et la presse. S’inspirant du cadre d’analyse de la « forme affaire », il étudie le processus par lequel ce conflit privé hors-normes devient un problème public, mobilisant une rhétorique des droits, en l’occurrence celui des couples non mariés à être traités également aux couples mariés. Son analyse discute les travaux sur la « politique des droits », en interrogeant les conditions de succès des stratégies judiciaires pour la réduction des inégalités, dans un contexte où la mise à l’agenda échappe en large part aux mouvements sociaux, en particulier féministes. Les luttes définitionnelles entre les fractions des élites issues des trois espaces sociaux étudiés construisent de nouveaux cadres cognitifs et moraux d’appréhension des droits des conjoints de fait, rendant pensable le changement social.
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Dates et versions

hal-03592633 , version 1 (01-03-2022)

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Citer

Emilie Biland, Gabrielle Schütz. Les couples non-mariés ont-ils des droits ?. Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2015, 30 (3), pp.323 - 343. ⟨10.1017/cls.2015.23⟩. ⟨hal-03592633⟩
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