L'adaptabilité de la règle de droit face à l'émergence des véhicules connectés et autonomes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2017

L'adaptabilité de la règle de droit face à l'émergence des véhicules connectés et autonomes

Résumé

Une des grandes tendances du Consumer Electronics Show de Las Vegas en janvier 2016 concernait la voiture autonome. On reconnait à ces véhicules de multiples vertus. Elles seraient plus respectueuses de l'environnement, davantage sécuritaires et non dépendantes de l'état du conducteur (fatigue, alcool, distraction, inexpérience) tout en favorisant la régulation du trafic. Certaines expériences menées aux États-Unis ont toutefois démontré la possibilité de pirater les systèmes de sécurité des véhicules autonomes. La sécurisation des systèmes informatiques est alors essentielle, tant pour éviter des intrusions malveillantes présentant un risque pour la sécurité routière que pour respecter les droits des usagers, notamment celui de circuler anonymement. Les voitures autonomes amorcent une révolution de l'industrie automobile et les gouvernements affichent clairement une volonté d'accompagner ce mouvement en encourageant les essais de voitures autonomes. Au niveau juridique, il appartient au législateur et au gouvernement de préparer l'arrivée des voitures autonomes et de construire un régime juridique adapté. Les nombreux défis juridiques engendrés par le véhicule du futur dans les domaines de la sécurité et de la protection des données personnelles préfigurent en effet une nouvelle approche de la régulation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03591128 , version 1 (28-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03591128 , version 1

Citer

Romain Gola. L'adaptabilité de la règle de droit face à l'émergence des véhicules connectés et autonomes. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 133, pp.57-61. ⟨hal-03591128⟩
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