Budget des communes, Fasc. 123, Jurisclasseur Collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2020

Budget des communes, Fasc. 123, Jurisclasseur Collectivités territoriales

Anne-Claire Dufour
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03589195

Soumis le : vendredi 25 février 2022-14:41:48

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03589195 , version 1 (25-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03589195 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. Budget des communes, Fasc. 123, Jurisclasseur Collectivités territoriales. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-03589195⟩

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