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Petites affiches
Année : 2021
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https://hal.science/hal-03589162
Soumis le : vendredi 25 février 2022-14:21:49
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03589162 , version 1
Citer
Anne-Claire Dufour. Le comptable public au musée d’Orsay, note sous l’arrêt de la Cour des comptes, 4 novembre 2019, n° 2019-2643, Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie. Petites affiches, 2021, Chronique de jurisprudence des juridictions financières (novembre 2019 – mai 2020), 10, pp.3-24. ⟨hal-03589162⟩
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