Les lois de financement de la sécurité sociale et le contrôle parlementaire des dépenses de santé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Les lois de financement de la sécurité sociale et le contrôle parlementaire des dépenses de santé

Anne-Claire Dufour

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03589106 , version 1 (25-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03589106 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. Les lois de financement de la sécurité sociale et le contrôle parlementaire des dépenses de santé. Rémi Pellet. Finances publiques et santé, Dalloz, pp.497-508, 2011, Thèmes et commentaires, 978-2-247-11030-8. ⟨hal-03589106⟩
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