Les lois de financement de la Sécurité sociale à l’épreuve du Pacte budgétaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2014

Les lois de financement de la Sécurité sociale à l’épreuve du Pacte budgétaire

Anne-Claire Dufour
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03589089

Soumis le : vendredi 25 février 2022-13:35:15

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  • HAL Id : hal-03589089 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. Les lois de financement de la Sécurité sociale à l’épreuve du Pacte budgétaire. Revue française de finances publiques, 2014, 128, pp.201-213. ⟨hal-03589089⟩

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