Les lois de financement de la Sécurité sociale à l’épreuve du Pacte budgétaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2014

Les lois de financement de la Sécurité sociale à l’épreuve du Pacte budgétaire

Anne-Claire Dufour

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03589089 , version 1 (25-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03589089 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. Les lois de financement de la Sécurité sociale à l’épreuve du Pacte budgétaire. Revue française de finances publiques, 2014, 128, pp.201-213. ⟨hal-03589089⟩
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