Article Dans Une Revue
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel]
Année : 2018
Laboratoire DCS : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03588769
Soumis le : vendredi 25 février 2022-10:44:21
Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-14:02:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03588769 , version 1
Citer
Anne-Claire Dufour. L’éclairage du juge sur les dispositions constitutionnelles et organiques en matière de finances sociales. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2018, La Constitution économique, 34. ⟨hal-03588769⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements