Le Code hors du Code. Le cas de la transposition de la propriété au droit administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droits : Revue française de théorie juridique Année : 2006

Le Code hors du Code. Le cas de la transposition de la propriété au droit administratif

Mikhaïl Xifaras
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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Droit Philosophie

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https://sciencespo.hal.science/hal-03587465

Soumis le : jeudi 24 février 2022-15:09:59

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hal-03587465 , version 1 (24-02-2022)

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Citer

Mikhaïl Xifaras. Le Code hors du Code. Le cas de la transposition de la propriété au droit administratif. Droits : Revue française de théorie juridique, 2006, 2 (42), pp.49-74. ⟨10.3917/droit.042.0049⟩. ⟨hal-03587465⟩

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