Une succession de traités peut-elle tenir lieu de constitution ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Une succession de traités peut-elle tenir lieu de constitution ?

Julien Barroche
Centre de recherches Europes-Eurasie
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Domaines

Droit Science politique

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https://hal.science/hal-03587395

Soumis le : jeudi 24 février 2022-14:53:17

Dernière modification le : vendredi 25 février 2022-03:33:58

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Citer

Julien Barroche. Une succession de traités peut-elle tenir lieu de constitution ?. Céline Jouin. La Constitution matérielle de l'Europe, Pedone, pp.211-229, 2019. ⟨hal-03587395⟩

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