Une succession de traités peut-elle tenir lieu de constitution ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Une succession de traités peut-elle tenir lieu de constitution ?

Julien Barroche
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03587395 , version 1 (24-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03587395 , version 1

Citer

Julien Barroche. Une succession de traités peut-elle tenir lieu de constitution ?. Céline Jouin. La Constitution matérielle de l'Europe, Pedone, pp.211-229, 2019. ⟨hal-03587395⟩

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