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Communication Dans Un Congrès Année : 2008

La subsidiarité française existe-t-elle ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03587301 , version 1 (24-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03587301 , version 1

Citer

Julien Barroche. La subsidiarité française existe-t-elle ?. VIIe congrès (Cinquantenaire de la Ve République), Association française de droit constitutionnel, Sep 2008, Paris, France. ⟨hal-03587301⟩
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