La responsabilité des coauteurs dans le financement fautif d'une entreprise en difficulté. Cass. com., 5 mars 1996 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 1996

La responsabilité des coauteurs dans le financement fautif d'une entreprise en difficulté. Cass. com., 5 mars 1996

Jean Pascal Chazal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1098913
  • IdRef : 059843276
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Domaines

Droit

Spire Sciences Po Institutional Repository  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://sciencespo.hal.science/hal-03586948

Soumis le : jeudi 24 février 2022-11:29:59

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03586948 , version 1 (24-02-2022)

Identifiants

Citer

Jean Pascal Chazal. La responsabilité des coauteurs dans le financement fautif d'une entreprise en difficulté. Cass. com., 5 mars 1996. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1996. ⟨hal-03586948⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More