Le préjudice d’agrément, inclus dans le déficit fonctionnel temporaire
Résumé
S'inspirant de la nomenclature Dintilhac, la deuxième chambre civile affirme que le préjudice d'agrément est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire.
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Dalloz Actualité
Année : 2015
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https://hal.science/hal-03586346
Soumis le : mercredi 23 février 2022-17:53:41
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-09:08:24
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- HAL Id : hal-03586346 , version 1
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Amandine Cayol. Le préjudice d’agrément, inclus dans le déficit fonctionnel temporaire. Dalloz Actualité, 2015. ⟨hal-03586346⟩
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