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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2015

Le préjudice d’agrément, inclus dans le déficit fonctionnel temporaire

Amandine Cayol

Résumé

S'inspirant de la nomenclature Dintilhac, la deuxième chambre civile affirme que le préjudice d'agrément est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03586346 , version 1 (23-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03586346 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Le préjudice d’agrément, inclus dans le déficit fonctionnel temporaire : obs. sur Civ. 2, 5 mars 2015. Dalloz Actualité, 2015. ⟨hal-03586346⟩
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