Assurance sur la vie : pas de renonciation après le décès de l’assuré souscripteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2015

Assurance sur la vie : pas de renonciation après le décès de l’assuré souscripteur

Amandine Cayol (1)
Amandine Cayol
Institut Demolombe
CV

Résumé

Le contrat d'assurance-vie est dénoué du fait du décès du souscripteur. La faculté de renoncer au contrat ne peut alors plus s'exercer, faute d'objet.

Mots clés

Affaires Assurance

Domaines

Droit

amandine cayol  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03586334

Soumis le : mercredi 23 février 2022-17:50:15

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-09:08:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03586334 , version 1 (23-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03586334 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Assurance sur la vie : pas de renonciation après le décès de l’assuré souscripteur. Dalloz Actualité, 2015. ⟨hal-03586334⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNICAEN ID ICREJ
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More