Déclaration du risque : prise en compte de dispositions pré-imprimées suffisamment individualisées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2015

Déclaration du risque : prise en compte de dispositions pré-imprimées suffisamment individualisées

Amandine Cayol (1)
Amandine Cayol
Institut Demolombe
CV

Résumé

Des dispositions pré-imprimées, en raison de leur précision et de leur individualisation, peuvent correspondre à des questions posées par l'assureur lors de la souscription du contrat.

Mots clés

Affaires Assurance

Domaines

Droit

amandine cayol  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03586325

Soumis le : mercredi 23 février 2022-17:46:18

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-09:08:24

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Dates et versions

hal-03586325 , version 1 (23-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03586325 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Déclaration du risque : prise en compte de dispositions pré-imprimées suffisamment individualisées. Dalloz Actualité, 2015. ⟨hal-03586325⟩

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