Responsabilité du courtier à l’égard de l’assuré : précision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2015

Responsabilité du courtier à l’égard de l’assuré : précision

Amandine Cayol (1)
Amandine Cayol
Institut Demolombe
CV

Résumé

Le courtier engage sa responsabilité s'il ne vérifie pas que les renseignements fournis à l'assureur afin d'actualiser les risques garantis ont été suivis d'une modification effective du contrat.

Mots clés

Affaires Assurance

Domaines

Droit

amandine cayol  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03586313

Soumis le : mercredi 23 février 2022-17:41:40

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-09:08:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03586313 , version 1 (23-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03586313 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Responsabilité du courtier à l’égard de l’assuré : précision. Dalloz Actualité, 2015. ⟨hal-03586313⟩

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