Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers : indemnisation intégrale des travaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2016

Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers : indemnisation intégrale des travaux

Amandine Cayol (1)
Amandine Cayol
Institut Demolombe
CV

Résumé

La faute commise par le diagnostiqueur immobilier lors de l'exécution de sa mission l'oblige à indemniser l'acheteur du surcoût des travaux de désamiantage.

Domaines

Droit

amandine cayol  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03585800

Soumis le : mercredi 23 février 2022-14:03:22

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-09:08:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03585800 , version 1 (23-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03585800 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers : indemnisation intégrale des travaux. Dalloz Actualité, 2016. ⟨hal-03585800⟩

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