Formalisme et dématérialisation du cautionnement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2022

Formalisme et dématérialisation du cautionnement

Résumé

Cet article analyse l'évolution du contentieux relatif à la validité formelle du cautionnement qu'emporte l'ordonnance du 15 septembre 2021, ainsi que les précautions de rédaction qu'appellent désormais l'article 2297 du Code civil et la généralisation de la dématérialisation du cautionnement.

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Dates et versions

hal-03585780 , version 1 (23-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03585780 , version 1

Citer

Manuella Bourassin. Formalisme et dématérialisation du cautionnement. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨hal-03585780⟩
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