De l'émergence à l'avènement d'une politique pénale de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

De l'émergence à l'avènement d'une politique pénale de l'Union européenne

Résumé

Face à la porosité des frontières et à une nouvelle forme de criminalité, l'indifférence de l'Union européenne à l'égard du droit pénal est apparue insoutenable. Dès lors, pour y remédier, elle a dû se doter de nouveaux outils et d'acteurs, non sans difficulté. Est alors apparue une politique pénale de l'Union européenne circonscrite et toujours tributaire de la volonté des États membres, mais avec l'avènement du parquet européen, cette dépendance pourrait disparaître pour laisser place à une véritable politique pénale de l'Union européenne.

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hal-03580599 , version 1 (08-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03580599 , version 1

Citer

Hélène Christodoulou. De l'émergence à l'avènement d'une politique pénale de l'Union européenne. De l'émergence à l'avènement d'une politique pénale de l'Union européenne, Jul 2021, Université Toulouse 1 Capitole, France. ⟨hal-03580599⟩

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