Code des entreprises en difficulté Lexisnexis 2022 (Commentaires des dispositions sur les responsabilités et les sanctions civiles et pénales) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Code des entreprises en difficulté Lexisnexis 2022 (Commentaires des dispositions sur les responsabilités et les sanctions civiles et pénales)

Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065331
  • IdRef : 034342389
Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Directeur de publication

Résumé

Ce code à jour de toutes les réformes tant du droit des entreprises en difficulté que du droit des suretés commente toutes les dispositions du livre 6 du code de commerce ainsi que les législations nationales et européennes applicables en la matière.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03580449 , version 1 (18-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03580449 , version 1

Citer

Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin. Code des entreprises en difficulté Lexisnexis 2022 (Commentaires des dispositions sur les responsabilités et les sanctions civiles et pénales). Code des entreprises en difficulté, Lexisnexis, 2022, 9782711035632. ⟨hal-03580449⟩

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