Le cautionnement notarié vivifié par la réforme des sûretés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Le cautionnement notarié vivifié par la réforme des sûretés

Manuella Bourassin
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Cautionnement notarié vivifié par la réforme des sûretés JCP N déc 2021.pdf (284.7 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Manuella BOURASSIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03580327

Soumis le : vendredi 18 février 2022-15:31:50

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:31:37

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03580327 , version 1 (18-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03580327 , version 1

Citer

Manuella Bourassin. Le cautionnement notarié vivifié par la réforme des sûretés. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021. ⟨hal-03580327⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
68 Consultations
109 Téléchargements

Partager

More