Le plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de détection (Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire interministérielle du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Le plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de détection (Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire interministérielle du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021)

Francine Macorig-Venier
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Macorig-Venier_44316 (1).pdf (276.16 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03579456

Soumis le : vendredi 18 février 2022-10:17:09

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-09:05:41

Archivage à long terme le : jeudi 19 mai 2022-18:31:05

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03579456 , version 1 (18-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03579456 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Le plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de détection (Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire interministérielle du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°4, pp.911-913. ⟨hal-03579456⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
56 Consultations
18 Téléchargements

Partager

More