Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Le plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de détection (Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire interministérielle du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021)

Fichier principal
Vignette du fichier
Macorig-Venier_44316 (1).pdf (276.16 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

hal-03579456 , version 1 (18-02-2022)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03579456 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Le plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de détection (Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire interministérielle du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°4, pp.911-913. ⟨hal-03579456⟩

Collections

106 Consultations
94 Téléchargements

Partager

  • More