Le Conseil d'Etat, une juridiction au service du Gouvernement ? Etude de la validation de mesures liberticides du gouvernement - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Le Conseil d'Etat, une juridiction au service du Gouvernement ? Etude de la validation de mesures liberticides du gouvernement

Fanny Grabias
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Conseil d'Etat

Domaines

Droit Science politique

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03578181

Soumis le : jeudi 17 février 2022-09:59:53

Dernière modification le : mardi 10 octobre 2023-12:20:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03578181 , version 1 (17-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03578181 , version 1

Citer

Fanny Grabias. Le Conseil d'Etat, une juridiction au service du Gouvernement ? Etude de la validation de mesures liberticides du gouvernement. Droit de crise et crise du Droit, Université de Lille - FSJPS - ERDP, Mar 2021, Lille, France. ⟨hal-03578181⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL IAE-NANCY
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More