Transfert ou recul de l'urbanisation. Les paradoxes de la loi Littoral - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Transfert ou recul de l'urbanisation. Les paradoxes de la loi Littoral

Sébastien Ferrari
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Droit

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https://hal.science/hal-03577496

Soumis le : mercredi 16 février 2022-17:05:09

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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Dates et versions

hal-03577496 , version 1 (16-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03577496 , version 1

Citer

Sébastien Ferrari. Transfert ou recul de l'urbanisation. Les paradoxes de la loi Littoral. Jean-François Struillou; Nicolas Huten. Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN, LexisNexis, pp.71-82, 2021, 978-2-7110-3586-1. ⟨hal-03577496⟩

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