Loi confortant le respect des principes de la République : nouvelles réflexions sur l'applicabilité des principes de neutralité et de laïcité aux élus locaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Loi confortant le respect des principes de la République : nouvelles réflexions sur l'applicabilité des principes de neutralité et de laïcité aux élus locaux

Benjamin Lecoq-Pujade
Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon

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Soumis le : mercredi 16 février 2022-16:27:50

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Citer

Benjamin Lecoq-Pujade. Loi confortant le respect des principes de la République : nouvelles réflexions sur l'applicabilité des principes de neutralité et de laïcité aux élus locaux. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n° 49, pp.2347-2367. ⟨hal-03577360⟩

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