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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Loi confortant le respect des principes de la République : nouvelles réflexions sur l'applicabilité des principes de neutralité et de laïcité aux élus locaux

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03577360 , version 1 (16-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03577360 , version 1

Citer

Benjamin Lecoq-Pujade. Loi confortant le respect des principes de la République : nouvelles réflexions sur l'applicabilité des principes de neutralité et de laïcité aux élus locaux. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n° 49, pp.2347-2367. ⟨hal-03577360⟩
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