Autre Publication Scientifique Année : 2021

La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale (à propos de Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570)

François Rousseau

Résumé

Dans un arrêt du 30 juin 2021, la Chambre criminelle confirme, d'une part, le principe de non-rétroactivité des revirements de jurisprudence défavorables consacré par l'arrêt du 25 novembre 2020 et précise, d'autre part, la notion de revirement imprévisible.

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hal-03576156 , version 1 (15-02-2022)

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  • HAL Id : hal-03576156 , version 1

Citer

François Rousseau. La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale (à propos de Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570). 2021. ⟨hal-03576156⟩
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