La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale (à propos de Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2022

La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale (à propos de Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570)

François Rousseau

Résumé

Dans un arrêt du 30 juin 2021, la Chambre criminelle confirme, d'une part, le principe de non-rétroactivité des revirements de jurisprudence défavorables consacré par l'arrêt du 25 novembre 2020 et précise, d'autre part, la notion de revirement imprévisible.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
FRousseau, La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence, Hal 2021.pdf (330.78 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03576156 , version 1 (15-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03576156 , version 1

Citer

François Rousseau. La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale (à propos de Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570). 2022. ⟨hal-03576156⟩
1488 Consultations
873 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More