La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale (à propos de Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570) - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2022

La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale (à propos de Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570)

François Rousseau
Droit et changement social
CV

Résumé

Dans un arrêt du 30 juin 2021, la Chambre criminelle confirme, d'une part, le principe de non-rétroactivité des revirements de jurisprudence défavorables consacré par l'arrêt du 25 novembre 2020 et précise, d'autre part, la notion de revirement imprévisible.

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Soumis le : mardi 15 février 2022-18:27:54

Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-13:30:07

Archivage à long terme le : lundi 16 mai 2022-20:56:44

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Dates et versions

hal-03576156 , version 1 (15-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03576156 , version 1

Citer

François Rousseau. La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale (à propos de Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570). 2022. ⟨hal-03576156⟩

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