Modifications des missions et de l'organisation de TRACFIN (Décret n°2021-375 du 1er avril 2021) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Modifications des missions et de l'organisation de TRACFIN (Décret n°2021-375 du 1er avril 2021)

Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065331
  • IdRef : 034342389
Centre de droit des affaires

Résumé

Le service TRACFIN ( Traitement du renseignement et actions contre les circuits financiers clandestins)est renforcé par une réorganisation de son organigramme pour accroitre l'efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux .

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03575273

Soumis le : mardi 15 février 2022-14:36:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03575273 , version 1 (15-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03575273 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Modifications des missions et de l'organisation de TRACFIN (Décret n°2021-375 du 1er avril 2021). Recueil Dalloz, 2021, n°31, pp.1656-1656. ⟨hal-03575273⟩

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