L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03574136 , version 1 (15-02-2022)

Identifiants

Citer

Régis Bismuth. L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ?. Annuaire Français de Droit International 2012, CNRS Éditions, pp.489 - 513, 2013, 9782271079824. ⟨hal-03574136⟩
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