L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ?

Régis Bismuth
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)
CV

Domaines

Droit

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https://sciencespo.hal.science/hal-03574136

Soumis le : mardi 15 février 2022-07:43:22

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

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Dates et versions

hal-03574136 , version 1 (15-02-2022)

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Citer

Régis Bismuth. L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ?. Annuaire Français de Droit International 2012, CNRS Éditions, pp.489 - 513, 2013, 9782271079824. ⟨hal-03574136⟩

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