Expertise CSE en vue de la négociation sur l'égalité professionnelle : destinataires, délais, champ et prise en charge des honoraires (Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-23.589) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

Expertise CSE en vue de la négociation sur l'égalité professionnelle : destinataires, délais, champ et prise en charge des honoraires (Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-23.589)

Jean-Yves Kerbourc’h
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03572280 , version 1 (14-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03572280 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Expertise CSE en vue de la négociation sur l'égalité professionnelle : destinataires, délais, champ et prise en charge des honoraires (Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-23.589). La Semaine juridique. Social, 2021, 25, pp.37-40. ⟨hal-03572280⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More