Expertise CSE en vue de la négociation sur l'égalité professionnelle : destinataires, délais, champ et prise en charge des honoraires (Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-23.589) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

Expertise CSE en vue de la négociation sur l'égalité professionnelle : destinataires, délais, champ et prise en charge des honoraires (Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-23.589)

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

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https://hal.science/hal-03572280

Soumis le : lundi 14 février 2022-11:05:39

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  • HAL Id : hal-03572280 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Expertise CSE en vue de la négociation sur l'égalité professionnelle : destinataires, délais, champ et prise en charge des honoraires (Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-23.589). La Semaine juridique. Social, 2021, 25, pp.37-40. ⟨hal-03572280⟩

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