Les pratiques procédurales internationales comme produit des contraintes administratives nationales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les pratiques procédurales internationales comme produit des contraintes administratives nationales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03571640 , version 1 (14-02-2022)

Identifiants

Citer

Régis Bismuth. Les pratiques procédurales internationales comme produit des contraintes administratives nationales. Clémentine Bories. Un droit administratif global ?, Editions Pedone, pp.197 - 215, 2012, 9782233006547. ⟨hal-03571640⟩
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