Détermination unilatérale du prix : autoriser la résiliation du contrat cadre sans exiger la preuve d'un abus - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Détermination unilatérale du prix : autoriser la résiliation du contrat cadre sans exiger la preuve d'un abus

Christophe Jamin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1208699
  • IdRef : 030127777
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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Droit

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https://sciencespo.hal.science/hal-03570387

Soumis le : dimanche 13 février 2022-12:51:21

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

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Dates et versions

hal-03570387 , version 1 (13-02-2022)

Identifiants

Citer

Christophe Jamin. Détermination unilatérale du prix : autoriser la résiliation du contrat cadre sans exiger la preuve d'un abus. Christophe Jamin; Christophe Jamin. Droit et économie des contrats, Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.93 - 113, 2008, 9782275031613. ⟨hal-03570387⟩

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