L’invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union Européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

L’invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union Européenne

Régis Bismuth
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)
CV

Domaines

Droit

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https://sciencespo.hal.science/hal-03569242

Soumis le : samedi 12 février 2022-21:54:26

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

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Dates et versions

hal-03569242 , version 1 (12-02-2022)

Identifiants

Citer

Régis Bismuth. L’invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union Européenne. Union européenne et droit international, Editions Pedone, pp.642 - 653, 2012, 9782233006653. ⟨hal-03569242⟩

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