Article Dans Une Revue
Civitas Europa
Année : 2019
Arthur Braun : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03569037
Soumis le : samedi 12 février 2022-18:47:33
Dernière modification le : lundi 11 mars 2024-14:53:20
Citer
Arthur Braun. Révocation d’un maire : indépendance des procédures disciplinaire et pénale. Civitas Europa, 2019, N°43 (2), pp.173-177. ⟨10.3917/civit.043.0173⟩. ⟨hal-03569037⟩
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