Validité d’une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère : remarques sur la cause subjective en droit des libéralités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2005

Validité d’une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère : remarques sur la cause subjective en droit des libéralités

Sébastien Pimont

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03569009 , version 1 (12-02-2022)

Identifiants

Citer

Sébastien Pimont. Validité d’une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère : remarques sur la cause subjective en droit des libéralités. Les Petites Affiches, 2005. ⟨hal-03569009⟩
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