Le filibustering au Sénat des États-Unis - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2016

Le filibustering au Sénat des États-Unis

Résumé

Le filibustering est sans doute la plus célèbre des particularités procédurales du Sénat des États-Unis. Tactique dilatoire et obstructionniste, il tire son fondement de l’absence de disposition limitant la durée du débat dans le règlement du Sénat. Il sera très difficile de surmonter une telle pratique, car clôturer le débat requiert une majorité des trois cinquièmes. Révélateur de la nature profondément anti-majoritaire et individualiste du Sénat, le filibustering est cependant remis en cause, tant ses répercussions sur le fonctionnement du Congrès américain peuvent être importantes.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03568959 , version 1 (12-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03568959 , version 1

Citer

Arthur Braun. Le filibustering au Sénat des États-Unis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, pp.1185-1207. ⟨hal-03568959⟩
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