Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Audrey DAMIENS : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03568422
Soumis le : samedi 12 février 2022-13:02:55
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03568422 , version 1
Citer
Audrey Damiens. L’article 12 du Code de procédure civile et la garantie normative. La garantie normative – Exploration d’une notion-fonction, 2021, 978-2-84934-518-4. ⟨hal-03568422⟩
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