Cour de Cassation: une question de motivation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Cour de Cassation: une question de motivation

Christophe Jamin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1208699
  • IdRef : 030127777
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

motivation

Domaines

Droit
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hal-03568087 , version 1 (12-02-2022)

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Citer

Christophe Jamin. Cour de Cassation: une question de motivation. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 29, pp.1446 - 1446. ⟨hal-03568087⟩

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