Ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017 : application de la BDES « nouvelle formule » concomitamment à la mise en place du CSE, note sous Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 19-20.123 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

Ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017 : application de la BDES « nouvelle formule » concomitamment à la mise en place du CSE, note sous Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 19-20.123

Jean-Yves Kerbourc’h
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03566195 , version 1 (11-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03566195 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017 : application de la BDES « nouvelle formule » concomitamment à la mise en place du CSE, note sous Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 19-20.123. La Semaine juridique. Social, 2021, 49. ⟨hal-03566195⟩
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