Le non-renvoi des QPC et la Charte de l'environnement - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Le non-renvoi des QPC et la Charte de l'environnement

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https://hal.science/hal-03562698

Soumis le : mercredi 9 février 2022-10:59:12

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

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Dates et versions

hal-03562698 , version 1 (09-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03562698 , version 1

Citer

Aurélie Tomadini. Le non-renvoi des QPC et la Charte de l'environnement. Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. pp.245-258. ⟨hal-03562698⟩

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