Communication Dans Un Congrès
Année : 2018
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https://hal.science/hal-03562669
Soumis le : mercredi 9 février 2022-10:47:05
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03562669 , version 1
Citer
Aurore Granero. Le non-renvoi des QPC en droit électoral. Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. pp.183-197. ⟨hal-03562669⟩
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