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Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Le non-renvoi des QPC en droit électoral

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03562669 , version 1 (09-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03562669 , version 1

Citer

Aurore Granero. Le non-renvoi des QPC en droit électoral. Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. pp.183-197. ⟨hal-03562669⟩
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